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" Si le peuple français m'accorde sa confiance, je m'engage à reconnaître publiquement les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des harkis, le massacre de ceux restés en Algérie et les conditions d'accueil des familles transférées dans des camps en France" La France a un nouveau président François Hollande.

De nombreuses questions interpellent les harkis qui attendront des réponses adaptées aux problèmes de leur quotidien. Je tiens aussi à dire que nous serons très attentifs à la concrétisation des engagements de François Hollande.

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Monsieur le Président de la République François Hollande veuillez tenir vos promesses envers les familles de harkis. Signez la pétition

Publié par Smaïl Boufhal


Objet : Pourvois contre G. Frêche et M. Benyoucef …

Grand Couronne, le 15 septembre 2007

Générations Mémoire Harkis qui avait engagé des poursuites à l’encontre du politicien Georges Frêche et qui avait été reçue en sa constitution de Partie civile, est consternée par le délibéré de la Cour d’Appel de Montpellier. Cet  arrêt en date du 13 septembre 2007 a relaxé le prévenu des chefs de poursuites d’injures publiques.

Cette décision est à un revirement complet à celle rendue par les juges du fond du Tribunal correctionnel de Montpellier le 25 janvier 2007. Cet arrêt constitue une seconde humiliation faite à celles et à ceux qui ont été injuriés le 11 février 2006 avec cette méprisante invective :  

« Vous, vous faites partie des Harkis qui ont vocation à être cocus jusqu’à la fin des temps… Faut-il vous rappeler que 90 000 Harkis se sont fait égorger comme des porcs ; ... Ils ont massacré les vôtres en Algérie et encore vous allez leur lécher les bottes. Mais vous avez rien du tout, vous êtes des sous-hommes ! Vous n’avez rien du tout, vous n’avez aucun honneur, rien du tout ! Il faut que quelqu’un vous le dise : vous êtes sans honneur … »Il est à constater que les juges d’Appel ont pris une autre orientation pénale que celle préconisée dans la citation du Procureur général de la Cour de Montpellier saisi par Monsieur le Ministre de la Justice ! Un juge d’instruction a été désigné et a qualifié les faits et le texte de répression qui s’applique. Comment un tel écart d’appréciations puisse avoir lieu entre le Procureur général,  le juge d’instruction, les juges du Tribunal correctionnel et d’appel, (avec un droit pénal codifié) ?

Générations Mémoire Harkis constate avec incompréhension que la norme pénale et la jurisprudence  nationales ne protègent pas des citoyens anciens combattants, durement éprouvés  par l’histoire. Ainsi, à quelques jours de la 7ème cérémonie d’hommage national aux Harkis du 25 septembre prochain, nous recevons des affronts juridiques hautement symboliques ! 

Ces écarts d’appréciations ne peuvent que nous conforter à former un pourvoi devant la haute Cour de Cassation qui aura la responsabilité de rétablir le Droit, permettant de restaurer l’honneur des anciens Harkis et de leurs descendants. Le président de l’association, Smaïl Boufhal s’est entretenu ce vendredi 14 septembre 2007 à Paris avec  l’avocat de cette affaire, Maître Patrick Baudouin pour introduire le pourvoi de Cassation.

Générations Mémoire Harkis a subi un second délibéré défavorable devant la Cour d’Appel de Paris ce mercredi 12 septembre 2007. Cette autre affaire juridique était engagée le 30 mars 2005 devant le Tribunal Correctionnel de Paris à l’encontre de l’auteur de la pièce de théâtre  Messaoud Benyoucef, la réalisatrice Claude-Alice Peyrottes et l’éditrice Alice Yvernat. Les magistrats de correctionnel et d’Appel ont relaxé les prévenus estimant que « …A supposer que les passages soient diffamatoires, ils ne fustigeaient pas les harkis en raison de … ». Pourtant, le texte de la pièce de théâtre « Le Nom du père » et toutes les déclarations périphériques publiques démontrent l’atteinte à l’honneur et à la considération des anciens Harkis et de leurs descendants.

En accord avec l’avocat de cette affaire, Maître Dominique Vallès, le président de l’association Smaïl Boufhal munis de pouvoirs des plaignants, s’est rendu ce vendredi 14 septembre 2007 au greffe de la Cour d’Appel de Paris pour y déposer les pourvois de Cassation concernant cette seconde affaire.

L’analyse des deux arrêts, des cours d’Appel  de Montpellier et de Paris démontrent que les juges ont préféré appliquer une jurisprudence de Cassation de septembre 2000, plutôt que la mise en œuvre de l’esprit de l’article 5 de la loi du 23 février 2005 qui « interdit : …toute injure ou diffamation … ».

Cet article 5 demeure toujours et encore inopérant.Le Législateur se retrouve complètement remis en cause et surtout démenti dans son pouvoir de légiférer !

Les exploits d’injures publiques à Montpellier, et les allégations véhiculées par la pièce de théâtre « Le Nom du père » sont en violation flagrantes des textes de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, du fait de l’atteinte à la personne humaine. Et à Montpellier, le qualificatif de « sous hommes », jamais utilisé publiquement depuis l’Etat de vichy  restera inscrit dans les annales publiques.

A présent, il revient à la Cour de Cassation de déterminer le Droit qui devrait protéger tout citoyen ,  faute de quoi, ces décisions resteront un symbole de profonde injustice.

Tout contact :
Générations Mémoire Harkis
Boite postale 9
76 530 Grand Couronne.

 



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Djamel 20/09/2007 14:55

Que peut-on dire de cette affaire, il y a énormément de travail à faire dans notre pays une refondation de la justice et de l'application de la loi en tout uniforme. La république est malade elle doit sortir de son immobilisme et tendre vers une nouvelle république avec une justice impartiale et logique. Le combat n'est pas fini, tant qu'un souffle restera nous nous battrons pour faire respecter notre droit. Au fait bonjour à tous les harkis et leurs enfants d'agen.