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Les engagements du Président

" Si le peuple français m'accorde sa confiance, je m'engage à reconnaître publiquement les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des harkis, le massacre de ceux restés en Algérie et les conditions d'accueil des familles transférées dans des camps en France" La France a un nouveau président François Hollande.

De nombreuses questions interpellent les harkis qui attendront des réponses adaptées aux problèmes de leur quotidien. Je tiens aussi à dire que nous serons très attentifs à la concrétisation des engagements de François Hollande.

*******************************************************

Monsieur le Président de la République François Hollande veuillez tenir vos promesses envers les familles de harkis. Signez la pétition

Publié par Le petit harki

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2009.

PROPOSITION DE LOI

visant à pénaliser les injures relatives aux harkis,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Pierre GRAND, Élie ABOUD, Jérôme BIGNON, Claude BODIN, Marcel BONNOT, Bruno BOURG-BROC, Loïc BOUVARD, Françoise BRANGET, Patrice CALMÉJANE, Jean-François CHOSSY, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Gilles D’ETTORE, Éric DIARD, Michel DIEFENBACHER, Cécile DUMOULIN, Jean-Michel FERRAND, Jean-Claude FLORY, Marc FRANCINA, Guy GEOFFROY, Charles-Ange GINESY, Claude GOASGUEN, Jean-Claude GUIBAL, Patrick LABAUNE, Jacques LAMBLIN, Jacques LE GUEN, Michel LEJEUNE, Lionnel LUCA, Alain MARC, Thierry MARIANI, Étienne MOURRUT, Étienne PINTE, Josette PONS, Michel RAISON, Jacques REMILLER, Francis SAINT-LÉGER, Michel TERROT, Christian VANNESTE, Jean-Sébastien VIALATTE, André WOJCIECHOWSKI, Marie-Jo ZIMMERMANN, Daniel SPAGNOU, Didier QUENTIN, Patrice VERCHÈRE, Guy TEISSIER, Jean UEBERSCHLAG, Pierre CARDO et Marie-Josée ROIG,

députés.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La présente proposition de loi a pour finalité de renforcer la protection des harkis et notamment de garantir que leur nom ne soit pas dénaturé en donnant lieu à une insulte.

La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a érigé les harkis en groupe protégé par la loi. L’article 5, prohibe « toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de la qualité vraie ou supposée de harki, d’ancien membre des formations supplétives ou assimilés ». Cet article marque la volonté d’éviter toute stigmatisation envers ce groupe ou personnes.

Cependant, en vertu de l’article 111-4 du code pénal, la loi pénale est d’interprétation stricte. Il s’en suit qu’une incrimination non accompagnée de sanction ne constitue pas une infraction et ne peut donc pas être appliquée par les juridictions. Afin de permettre de sanctionner le non respect de cette disposition et rendre l’application effective de l’alinéa in fine de l’article 5 déclarant que « l’État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur », il convient d’insérer un alinéa à l’article 5 de la loi du 23 février 2005 renvoyant aux sanctions prévues par l’article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse relatif aux injures commises dans les conditions énoncées à l’alinéa 2 de ce même article.

Toutefois, la communauté des harkis n’est nullement intégrée dans la liste exhaustive de l’article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881. Dans cet alinéa, sont énumérés : « une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Or, les harkis, caractérisés par leur choix politique d’opter pour le soutien de la France et non pour l’indépendance de l’Algérie, n’entrent dans aucune catégorie énoncée par ce texte. Il en résulte que la communauté des harkis ne peut se défendre de l’atteinte qui aurait été faite en vertu de l’article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881. Pour remédier à cette carence, il est proposé d’ajouter à cet alinéa la référence aux choix politiques réels ou supposés afin que les injures faites aux harkis, ainsi qu’à leurs descendants, ou que l’utilisation de ce terme, puissent tomber sous le coup de la loi du 29 juillet 1881.


PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L’article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est complété par :

« La sanction applicable est celle prévue à l’alinéa 3 de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »

Article 2

L’alinéa 3 de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par les mots : « ou de leurs choix politiques réels ou supposés »

Commenter cet article

anis 29/09/2009 23:01


a toto
je ne suis pas indifferent , compte sur moi je serais a tes cotes contre fraiche. y a un proverbe algerien qui dit moi et mon frere contre mon oncle , moi et mon oncle contre l'etranger .
quand j'ai ecris sous homme , je n'ai fait aucune allusion aux harkis.a l'epoque le terme sous homme englobait tous les residents indigenes de l'algerie .
amities


anis 29/09/2009 21:48


ce qu'a dit freche sur les harkis n'a rien de nouveau ,en fait la designation sous homme ou sous francais ou indigene ou le 2me college date la colonisation . tous les algeriens y compris les
notables rallies (typt bachaga boualem ) etaient consideres dans la sub conscience francaise comme etant des hummians pas tout a fait comme les autres.
respect mutuelle  salem


toto 29/09/2009 18:55


Mon ami Anis,Fréche est un Halouf.Si tu prend à la lettre les bétises qu'il raconte ,je vais t'en apprendre une,dernierement il a dit ,que l'Algerie était dirigée par des militaires analphabétes
;donc vous vous étes quoi? J'ai la forte impression que tu es plus proche de Fréche,que moi.Sincéres amitiés


ANIS 28/09/2009 23:36


LES ALGERIENS N'ONT ABSOLUMENT RIEN CONTRE LE PEUPLE FRANCAIS ET LA CULTURE FRANCAISE.KATEB YACINE DISAIT QUE LA LANGUE FRANCAISE EST UN BUTTIN DE QUERRE , JE PENSE QUE VOUS N'AVEZ RIEN COMPRIS
,L'ENJEUX EST DE L'AMPLEUR....LA DIGNITE DE L'HOMME N'A PAS DE PRIX.
JE PREFERE ETRE UN HOMME PAUVRE QU'UN SOUS HOMME PAUVRE
ECRIRE DANS LE RESPECT RECIPROQUE


toto 28/09/2009 22:08



Bonjour Dahbia,
comme dans toutes les guerres,l'Histoire est écrite par les vainqueurs(dans le cas de l'Algérie par le FLN).L'Histoire qu'ils ont écrit est falsiftée,elle est contruite sur un mythe ,cette
histoire est un mirage dans le desert de l'Algérie.Mais ce que je peux dire,c'est que les 130 ans de présence Française en Algérie sont une réalité Historique,ils  font partie intégrante de
l'Histoire véridique de l'Algérie.Si on ampute l'Algérie de cette période de la colonisation  qui a fait son Histoire,on fait du peuple Algérien un Handicapé,et c'est pour cela que la
population de  ce pays vit des convulsions ,ou des crises qui sont isdentitaires,parce-que ils n'ont pas d'identité propre.Ils regardent vers le monde arabe?ils ne sont pas arabes,ils
regardent vers l'Europe ?ils ne sont pas Européens.Leurs véritables Identité,c'est l'arabité,la berbérité,la Françité,l'islam, tout ceci doit étre une richesse dans lépanouissement d'une identité
plurielle,et non le contraire qui est signe de régréssion et d'appauvrissement. .Ma chére soeur Dahbia,ne rentrant pas dans cette polimique stérile ,avec des gens robotisés par le
systéme de la pensée unique.