Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

La Charte du Site

Ce Blog est un lieu de discussion et de débat ouvert à tous.

En déposant des réactions sur les différents articles ou commentaires des autres internautes, chacun apporte sa pierre au débat citoyen. Vous pouvez proposer vos articles par le biais du mail :

harki45@gmail.com

Une fois validé par l’équipe Mon Harki.com, l'article sera mis en ligne dans la catégorie appropriée et le débat que vous souhaitez initier pourra commencer. Tout article publié sur le site demeure sous l'entière responsabilité de son auteur et ses prises de positions n'engagent que lui. Cette prise de position est publique.

Pour être publié, un article doit être signé et ne peut donc pas être anonyme. Garant de la bonne tenue du blog, le modérateur veille au respect des thèmes abordés et se réserve le cas échéant le droit de ne pas publier un article. Les propos doivent se tenir dans la courtoisie et le respect mutuel. Donc apprenez à participer et à partager, l’intérêt d’un blog n’est pas de simplement de le lire, il s’enrichit aussi des interventions de la communauté y compris de vous !

Aux amis, même si vous n’êtes pas sûrs de votre français, allez au-delà de vos appréhension… vous êtes les bienvenus chez nous. Pour conclure, ne reprochez pas au gestionnaire du blog, le comportement des participants. Ne reprochez pas aux rédacteurs du blog de ne pas répondre à vos questions, rien ne les y oblige. L’équipe vous remercie et vous souhaite bon débat.

Nos objectifs et nos actions : Faire connaître officiellement l’histoire des Harkis trop longtemps occultée et falsifiée. Faire reconnaître les conditions de l’arrivée en métropole des Harkis et leurs familles. Obtenir de l’Etat français la reconnaissance officielle de la responsabilité du gouvernement de 1962. Obtenir de l’Etat français la reconnaissance morale de cette communauté sacrifiée et la réparation effective du préjudice subi

Pour devenir membre éditeur !

Vous avez un blog ou un site personnel. Vous êtes d'accord avec les objectifs du site Mon Harki.com et vous souhaitez participer à ses articles. Envoyez un mail en indiquant l'adresse et le nom de votre blog ou de votre site personnel ainsi que votre nom ou pseudo, puis après accord des membres du site nous officialiserons votre adhésion.

Les engagements du Président

" Si le peuple français m'accorde sa confiance, je m'engage à reconnaître publiquement les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des harkis, le massacre de ceux restés en Algérie et les conditions d'accueil des familles transférées dans des camps en France" La France a un nouveau président François Hollande.

De nombreuses questions interpellent les harkis qui attendront des réponses adaptées aux problèmes de leur quotidien. Je tiens aussi à dire que nous serons très attentifs à la concrétisation des engagements de François Hollande.

*******************************************************

Monsieur le Président de la République François Hollande veuillez tenir vos promesses envers les familles de harkis. Signez la pétition

Publié par Toufik

Nous vous publions ci-dessous la proposition de loi tendant à améliorer l'article 5.

Que pensez-vous de cette loi ?

La loi ci-dessous est-t-elle efficace ?

A vous de juger...

N° 264

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 février 2010

PROPOSITION DE LOI

Tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

PRÉSENTÉE

Par MM. Raymond COUDERC, Jean-Paul ALDUY, Gérard BAILLY, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Jacques BLANC, Mmes Brigitte BOUT, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Christian CAMBON, Jean-Claude CARLE, Auguste CAZALET, Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Christian COINTAT, Mme Sylvie DESMARESCAUX, MM. Éric DOLIGÉ, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, Mme Bernadette DUPONT, M. Louis DUVERNOIS, Mme Françoise FÉRAT, M. Jean-Paul FOURNIER, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Colette GIUDICELLI, M. Adrien GOUTEYRON, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Francis GRIGNON, Michel GUERRY, Mmes Françoise HENNERON, Marie-Thérèse HERMANGE, Christiane HUMMEL, MM. Jean-Marc JUILHARD, Marc LAMÉNIE, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Roland du LUART, Jean-François MAYET, Jean-Claude MERCERON, Alain MILON, Mme Monique PAPON, MM. François PILLET, Charles REVET, Roger ROMANI, Bernard SAUGEY, Mme Esther SITTLER, MM. Alain VASSELLE et André VILLIERS,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés dispose :

« Sont interdites :

« - toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ; « - toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Évian ; « L'État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur. ».

Ce texte visait à répondre au malaise des harkis, en rendant leur dignité aux anciens combattants ayant servi dans l'armée française en tant qu'anciens supplétifs, et victimes d'allégations injurieuses et de propos discriminatoires en raison de leur engagement militaire pendant la guerre d'Algérie.

La disposition visait à faciliter les actions en dommages et intérêts pour faute devant les juridictions civiles.

Cet article a posé le principe de l'interdiction de toute injure envers les harkis mais n'a pas prévu de sanction pénale à l'appui, ce qui n'a pas permis au juge judiciaire de sanctionner les propos incriminés au titre de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Dès lors que l'injure et la diffamation envers les harkis ont été officiellement reconnues par la loi, il est nécessaire d'adjoindre une peine à ces infractions.

Le droit existant ne permet de sanctionner que les propos injurieux ou diffamants envers un harki, lequel dispose, comme tout particulier, d'un droit individuel à demander réparation du préjudice subi au titre de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, mais non l'injure ou la diffamation formulée de manière générale à l'encontre des harkis, blessant un groupe de personnes caractérisées par leur engagement militaire.

Par ailleurs, le droit positif ne reconnaît pas aux associations dont l'objet est de défendre les intérêts moraux et l'honneur des anciens combattants harkis, à l'instar d'autres groupes constitués, d'exercer les droits reconnus à toute partie civile, contrairement à d'autres associations ayant pour objet de lutter contre les discriminations à caractère racial ou religieux.

La présente proposition de loi a donc pour objet d'amender la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 pour remédier aux deux lacunes ci-dessus exposées. Il est proposé à cette fin l'ajout d'un article 5-1 après l'article 5.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l'article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - I. - Toute injure commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki ou d'ancien membre des formations supplétives ayant servi en Algérie est punie de la peine prévue par le deuxième alinéa de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

« Toute diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki ou d'ancien membre des formations supplétives ayant servi en Algérie est punie de la peine prévue par le troisième alinéa de l'article 33 de la loi précitée.

« II. - Toute association, régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l'honneur des harkis ou des anciens membres des formations supplétives ayant servi en Algérie peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne le délit de diffamation ou d'injures qui ont causé un préjudice direct ou indirect à la mission qu'elle remplit. »

Commenter cet article

Abdel 02/03/2010 10:13


L'article ne sera pas efficace dans sa globalité car si vous n'êtes pas un ancien harki vous ne pouvez poursuivre la personne pour propos injures.Malheureusement, ce texte ne peut condamner comme
les dérapages récemment car il n'est nullement adressé à quelqu'un comme Frêche envers les enfants de harkis. Donc la loi est et sera inopérante. Mes salutations.


Djamel 14/02/2010 00:07



C’est en premier lieu une erreur historique de première importance quand on se souvient que les Harkis avaient choisi de se ranger du côté de la France parce que c’était vers elle qu’allaient
leurs coeurs…..On ne peut pas dire qu’ils en aient reçu ni la reconnaissance qui leur était due, ni l’estime qu’ils méritent, tant dans le sort qui leur fût réservé en Métropole que dans les
propos tenus à leur égard par Georges Frêche hier et Dominique Bussereau aujourd’hui !
Monsieur Bussereau, en plus d’un dérapage inadmissible aura aussi dit une énorme connerie…..Autant lui retourner le compliment en affirmant qu’il aura vraiment fallu que Nicolas Sarkozy soit à
l’Elysée pour qu’il puisse espérer rester Ministre après une telle bévue


Djamel 14/02/2010 00:05


A se demander si Georges Frêche ne serait pas en train de faire des émules, alors que nous avions pensé un moment que le phénomène allait se limiter à la Région Languedoc Roussillon et autour
de Montpellier…


Djamel 14/02/2010 00:04


Aujourd’hui, il faut bien en convenir: la jobastrerie, le racisme de comptoir et la bêtise culturelle ne sont pas une spécialité régionale du Sud Ouest Languedocien…..Il y en a même un
élevage à l’Elysée!


yamina 13/02/2010 11:37


Bonjour a tous,

Je voudrais d´abord dire que la communauté harkis n´a jamais eu de reconnaissance depuis 1962. Il mene un combat depuis 48 ans mais l´Etat Francais ne fait rien pour eux. Nous sommes les oubliés de
l´histoire. Alors quand je vois la proposition de loi cela me fait rire. Plusieurs personnes du gouvernement se sont permis de porter des insultes envers les harkis. Ils n´ont jamais été punis
correctement la preuve M. Georges Freche a repris ses fonctions comme si rien ne s´est passé. Avant de faire une proposition de loi faut d´abord demander l´avis de tous les harkis. Mais cette
propostion de loi a quoi va t-elle servir je me le demande. Les harkis ou anciens combattant peut importe se feront encore insulter et ces personnes ne sauront pas punis. Je pense plutot d´abord
dedommager les harkis la France n´a pas fait son travail a ce niveau la. Faudrait d´abord que le M. Le Président de la Répuplique fasse son devoir de dédommagement et reconnaissance envers les
harkis apres pour le proposition de loi demander notre avis a nous la COMMUNAUTE HARKIS. Enfin un combat mené depuis 48 ans qui ne mene a rien alors le non-respect avait bien deja commencé en 1962
quand on a rapatriés tous les harkis et leur famille dans des camps insalubres traités comme des animaux par l´armée francaise. Ou est leur honneur ? Yamina MOSELLE