Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

La Charte du Site

Ce Blog est un lieu de discussion et de débat ouvert à tous.

En déposant des réactions sur les différents articles ou commentaires des autres internautes, chacun apporte sa pierre au débat citoyen. Vous pouvez proposer vos articles par le biais du mail :

harki45@gmail.com

Une fois validé par l’équipe Mon Harki.com, l'article sera mis en ligne dans la catégorie appropriée et le débat que vous souhaitez initier pourra commencer. Tout article publié sur le site demeure sous l'entière responsabilité de son auteur et ses prises de positions n'engagent que lui. Cette prise de position est publique.

Pour être publié, un article doit être signé et ne peut donc pas être anonyme. Garant de la bonne tenue du blog, le modérateur veille au respect des thèmes abordés et se réserve le cas échéant le droit de ne pas publier un article. Les propos doivent se tenir dans la courtoisie et le respect mutuel. Donc apprenez à participer et à partager, l’intérêt d’un blog n’est pas de simplement de le lire, il s’enrichit aussi des interventions de la communauté y compris de vous !

Aux amis, même si vous n’êtes pas sûrs de votre français, allez au-delà de vos appréhension… vous êtes les bienvenus chez nous. Pour conclure, ne reprochez pas au gestionnaire du blog, le comportement des participants. Ne reprochez pas aux rédacteurs du blog de ne pas répondre à vos questions, rien ne les y oblige. L’équipe vous remercie et vous souhaite bon débat.

Nos objectifs et nos actions : Faire connaître officiellement l’histoire des Harkis trop longtemps occultée et falsifiée. Faire reconnaître les conditions de l’arrivée en métropole des Harkis et leurs familles. Obtenir de l’Etat français la reconnaissance officielle de la responsabilité du gouvernement de 1962. Obtenir de l’Etat français la reconnaissance morale de cette communauté sacrifiée et la réparation effective du préjudice subi

Pour devenir membre éditeur !

Vous avez un blog ou un site personnel. Vous êtes d'accord avec les objectifs du site Mon Harki.com et vous souhaitez participer à ses articles. Envoyez un mail en indiquant l'adresse et le nom de votre blog ou de votre site personnel ainsi que votre nom ou pseudo, puis après accord des membres du site nous officialiserons votre adhésion.

Les engagements du Président

" Si le peuple français m'accorde sa confiance, je m'engage à reconnaître publiquement les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des harkis, le massacre de ceux restés en Algérie et les conditions d'accueil des familles transférées dans des camps en France" La France a un nouveau président François Hollande.

De nombreuses questions interpellent les harkis qui attendront des réponses adaptées aux problèmes de leur quotidien. Je tiens aussi à dire que nous serons très attentifs à la concrétisation des engagements de François Hollande.

*******************************************************

Monsieur le Président de la République François Hollande veuillez tenir vos promesses envers les familles de harkis. Signez la pétition

Publié par L'équipe Mon Harki.com

Rachat de trimestres d'assurance vieillesse pour les enfants de harkis, article 56

 

Objet : Cet article met en place pour les enfants de harkis un dispositif de rachat de trimestres d'assurance vieillesse au titre des périodes passées dans des camps militaires de transit et de reclassement à la fin de la guerre d'Algérie et prévoit une réduction forfaitaire à la charge de l'Etat.

 

I - Le dispositif proposé

 

Le présent article s'inscrit dans le cadre du plan d'action en faveur des harkis annoncé par le Président de la République et présenté par le Premier ministre le 25 septembre dernier. Ce plan, composé de dix mesures, s'articule autour d'un volet « reconnaissance » et d'un volet « réparation ». Il s'adresse aux harkis eux-mêmes mais aussi à leurs conjoints survivants ainsi qu'à leurs enfants.

 

L'action n° 10 de ce plan vise à améliorer les droits à la retraite des enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie qui ont fixé leur domicile en France et qui, à la fin de la guerre d'Algérie, ont été maintenus dans les six camps militaires de transit et de reclassement de La Cavalerie-Larzac (Aveyron), Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme), La Rye Le Vigeant (Vienne), Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard), Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) et Bias (Lot-et-Garonne).

 

Pendant les périodes passées dans ces camps, ces personnes n'ont pas acquis de trimestres d'assurance vieillesse alors qu'elles auraient pourtant, compte tenu de leur âge, été en mesure de commencer à exercer une activité professionnelle.

 

Le présent article prévoit que ces enfants de harkis pourront, en réparation de ce préjudice, racheter jusqu'à quatre trimestres d'assurance vieillesse auprès du régime général au titre de l'ensemble des périodes passées dans ces camps à la condition :

 

- qu'elles y aient été hébergées entre le 18 mars 1962, date des accords d'Évian, et le 31 décembre 1975, date de leur fermeture définitive ;

 

- qu'elles aient eu entre 16 ans, fin de la scolarité obligatoire, et 21 ans, âge de la majorité à l'époque, pendant lesdites périodes.

 

Afin de permettre ce rachat de trimestres, le présent article déroge aux dispositions de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale qui prévoit les conditions de droit commun dans lesquelles peuvent être rachetés des trimestres d'assurance vieillesse au titre des années d'études ou bien encore des années incomplètes.

 

Il dispose en effet que si les descendants de harkis répondant aux deux conditions susmentionnées devront bien, pour racheter leurs trimestres, verser des cotisations dans les conditions prévues par ledit article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, ils bénéficieront d'une réduction forfaitaire spécifique prise en charge par l'Etat dans des conditions et limites fixées par décret. Selon l'étude d'impact du projet de loi, cette réduction forfaitaire prise en charge par l'Etat devrait s'élever à 2 000 euros par trimestre.

 

La demande de rachat devra être effectuée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et les trimestres rachetés seront reconnus par l'ensemble des régimes de retraite, régimes complémentaires inclus.

 

Toujours selon l'étude d'impact du projet de loi, qui fait l'hypothèse que seuls 10 % des assurés potentiellement concernés utiliseront ce dispositif, cette mesure pourrait bénéficier à environ 2 500 personnes.

 

Si cette mesure conduira à terme à une hausse du montant des pensions liquidées par ces 2 500 personnes, elle se caractérisera dans un premier temps par un versement de cotisations supplémentaires, puisque le régime général recevra 3 300 euros par trimestre racheté.

 

A court terme, le régime général percevrait ainsi 1,5 million d'euros en 2015 ainsi qu'en 2016 puis 300 000 euros en 2017 tandis que le coût de la réduction forfaitaire prise en charge par l'Etat serait de 850 000 euros en 2015 et en 2016 puis de 200 000 euros en 2017.

 

Comme précisé ci-dessus, seuls quatre trimestres pourront être rachetés sur la base du présent article, sans que le total des trimestres rachetés par les enfants de harkis soit au titre de ce dispositif, soit en application de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale ne puisse excéder douze trimestres.

Commenter cet article

bouyacoub 16/06/2015 16:51

Et les enfants , qui avaient 14 15 , sortis de la scolarité obligatoire , qui étaient dans des camps cites ci-dessous , puis envoyés avec leurs parents dans des hameaux forestiers , ont-ils droit au rachat de ces trimestres ?.

mouwafek 07/10/2016 19:31

Le rachat des versements par les ayants droits xe harkis,n'a aucune valeur par rapport a l'abondance de la france a ceux qui ont fait confiance,une autre faut payer.une solution bidon