Paris, 5 juin 2026 – Les fonctionnaires en arrêt maladie vont voir leur indemnisation réduite. Le Conseil d’État a validé la mesure qui ramène leur rémunération de 100 % à 90 % pendant la période d’arrêt. Cette décision concerne à la fois le traitement de base et les primes. Elle s’applique aux agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.
Cette réforme, inscrite dans la loi de finances 2025, vise à réaliser des économies sur les dépenses publiques liées aux arrêts maladie. Elle avait provoqué une vive opposition de plusieurs syndicats, notamment Action et Démocratie et la Fédération CFE-CGC des Services Publics. Ces organisations ont saisi la justice en dénonçant un abus de pouvoir et une rupture d’égalité avec le secteur privé.
Dans sa décision rendue le 26 mars 2026, le Conseil d’État a rejeté ces arguments. Les magistrats ont estimé que la situation des agents publics ne pouvait pas être comparée directement à celle des salariés du privé. Selon Me Thomas Algans, avocat spécialisé en droit de la fonction publique, « on ne peut pas mettre sur le même plan le statut des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé ».
Les syndicats avaient également soutenu que cette baisse découragerait les agents malades de se soigner. Le Conseil d’État a écarté cet argument, faute d’éléments probants. La haute juridiction a même refusé de transmettre la question à la Cour européenne des droits de l’homme.
La réduction à 90 % ne touche pas uniquement le salaire de base. Les primes et indemnités sont également concernées. Cette mesure représente donc un double impact financier pour les agents en arrêt maladie. Elle s’ajoute à la période de carence déjà en vigueur, ce qui renforce le sentiment d’une pression accrue sur les fonctionnaires.
Cette décision s’inscrit dans une politique plus large de maîtrise des dépenses publiques. Le gouvernement cherche à limiter le coût des arrêts maladie, jugé trop élevé. Dans le secteur privé, des mesures de durcissement similaires sont également prévues à partir du 1er septembre 2026, avec un plafonnement des arrêts et des contrôles renforcés.
Pour de nombreux agents, cette baisse représente une perte de pouvoir d’achat non négligeable, surtout en cas d’absence prolongée. Dans des secteurs déjà en tension comme l’Éducation nationale ou la Santé, certains craignent une démotivation supplémentaire et un risque accru de présentisme, c’est-à-dire le fait de venir travailler tout en étant malade.
Malgré le rejet de leurs recours, les syndicats n’ont pas l’intention d’abandonner le combat. Ils étudient d’autres voies juridiques et espèrent que de nouveaux éléments permettront de rouvrir le dossier à l’avenir.
Du côté du gouvernement, cette réforme est présentée comme une mesure nécessaire de bonne gestion des finances publiques et de lutte contre les éventuels abus. Cependant, de nombreux experts soulignent que le vrai problème réside dans la prévention des problèmes de santé au travail plutôt que dans la sanction des arrêts maladie.
Cette affaire révèle les tensions actuelles dans la fonction publique française. Entre réformes successives, gel du point d’indice et maintenant la réduction des indemnités maladie, beaucoup d’agents ont le sentiment d’être particulièrement touchés par les efforts d’économie de l’État.
La décision du Conseil d’État ne met donc pas fin au débat. Elle risque au contraire de relancer les discussions sur la place de la santé et du bien-être des agents publics dans un contexte budgétaire contraint. Les prochains mois diront si d’autres recours aboutiront ou si cette mesure de 90 % s’installe durablement dans le paysage de la fonction publique.